1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Galilée Guyenne, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé(e) à la vente sur le site Internet de la société Galilée Guyenne emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposé(e)s à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine, pays de l'union Européenne.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
- que l'achat de produit(s) sur le site Internet de la société Galilée Guyenne est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Galilée Guyenne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : PERUCH Violaine, produits Galilée Guyenne
Adresse : 20 allée de l'eau bourde
CP : 33170
Ville : Gradignan
Téléphone: 06.89.37.93.93
N°Siret : 500 513 940 00022
N°TVA Intracommunautaire: FR68500513940
3. Accès au site internet
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de la société Galilée Guyenne.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site web.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Galilée Guyenne, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits acheté(e)s, et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination.
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendu(e)s par Galilée Guyenne au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Galilée Guyenne à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits et des Coffrets Cadeaux
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Galilée Guyenne, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Galilée Guyenne.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits, proposé(e)s à la vente et commandé(e)s.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Galilée Guyenne par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Galilée Guyenne et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Galilée Guyenne recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Modalités de Paiement et sécurisation
Modalités de Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Galilée Guyenne au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement suivants :
• par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Crédit Mutuel). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Galilée Guyenne. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire :
La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque de l’acheteur, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de la carte de crédit de l’Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Galilée Guyenne n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Galilée Guyenne jusqu'au complet encaissement de la commande par Galilée Guyenne. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Galilée Guyenne et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité, en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, le choix de(s) produit(s), faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur est seul juge de la compatibilité des produit(s), avec l’usage qu’il compte en faire.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. Règles Générales
Les produits seront livré(e)s à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Galilée Guyenne utilise pour livrer ses clients le Service Courrier de LA POSTE.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Délais
Les délais moyens au départ de Galiléee Guyenne sont les suivants :
- France métropolitaine : Colissimo par LA POSTE : 48 heures
En cas de rupture de stock, le délai de livraison sera de 10 jours ouvrés soit deux semaines.
En cas d’indisponibilité majeure d’un article ( cas par exemple d'absence de gisement des plantes nécessaires à l'élaboration du produit), et dans le cas où Galilée Guyenne n'aurait pas pu anticiper cette situation, l’acheteur en sera informé personnellement par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Galilée Guyenne afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Galilée Guyenne de procéder à une enquête auprès de LA POSTE.
Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si colis commandé n’est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Galilée Guyenne procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du colis commandé par l'Acheteur.
7.3 Frais d’expédition
Les frais de participation à l’expédition de la commande sont gratuits à partir de 39 € TTC d’achat sur le site de Galilée Guyenne.
Au-dessous de 39 € TTC d’achat, le montant total TTC des frais de participation à l’expédition de la commande est fixé de la façon suivante :
- 6,50 € pour un colis de poids inférieur à 750 grammes, livraison avec le service So Colissimo de La Poste ;
- 8,50 € pour un colis de poids compris entre 750 grammes et 3 kilos, livraison avec le service So Colissimo de La Poste.
7.4. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’articles ne correspondant pas à la commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par message électronique avec accusé de réception doublé d’un appel téléphonique confirmant la démarche. Le courrier doit comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- le numéro de la commande.
- les références des produits, corbeille et/ou du Bon Cadeau.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des Articles devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés et aux frais de l’acheteur à compter de l'attribution d'un numéro de retour par Galilée Guyenne.
A défaut, Galilée Guyenne ne procédera à aucun échange ou remboursement.
Tout risque lié au retour des articles est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits, ces derniers étant alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.
Tout produit abîmé, endommagé, entammé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
8. Droit de Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de réctractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits, corbeilles et/ou bons cadeaux commandé(e)s, qu'il ne souhaite plus acheter , pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Galilée Guyenne dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non entamés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- A un remboursement en numéraire par re-créditation de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
- Ou bien à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous, selon sa préférence.
L'acheteur contactera par mail Galilée Guyenne pour obtenir un formulaire de rétractation.
9. Conditions générales de remboursement
Le remboursement aura lieu en priorité par re-créditation de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.
10. En cas de réclamation, l'acheteur informera Galilée Guyenne de la situation.
Si les produits sont reconnus comme non conformes, Galilée Guyenne transmettra à l'acheteur un numéro de retour pour ces articles. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable dix jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par Galilée Guyenne à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et être accompagné de façon lisible du numéro de communiqué par Galilée Guyenne.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, entammé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Galilée Guyenne ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
11. Cas particulier des produits Galilée Guyenne
Les produits de beauté Galilée Guyenne sont fabriqués artisanalement, avec des matières premières naturelles et biologiques non transformées, sans colorants, additifs ni conservateur de synthèse.
A ce titre ce sont donc les produits frais, destinés à être consommés jusqu'à un an après la date de fabrication et par définition périssables, ce qui constitue en soi une garantie de leur formule vraiment naturelle.
Les produits de beauté Galilée Guyenne sont toutefois parfaitement adaptés à une utilisation pratique.
Les conditions d’utilisation vont être déterminantes dans la conservation des produits de beauté Galilée Guyenne.
Les conditions d’utilisation sont les suivantes :
- Utiliser le produit avec des mains préalablement en convenablement nettoyées, ne pas postillonner, éternuer, parler au-dessus d’un flacon ouvert, ne pas laisser un flacon ouvert ;
- Une fois en votre possession, utiliser le produit très régulièrement, au quotidien et jusqu’à épuisement ; sinon le conserver au réfrigérateur.
- Conserver le produit à l’abri de toute source de chaleur ou de lumière.
Dans ces conditions la conservation des produits de beauté Galilée Guyenne est optimale; si malgré le soin apporté le produit se détériorait de façon anticipée par rapport à la date limite d’utilisation Conseillée (DLUC), l’Acheteur contactera par mail Galilée Guyenne pour signaler son cas spécifique.
12. Responsabilités
Galilée Guyenne ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, d'inondation, d'incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits dans les délais impartis ne peut engager la responsabilité de Galilée Guyenne ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
13. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Galilée Guyenne lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Galilée Guyenne.
L’Acheteur peut être amené être informé des offres de Galilée Guyenne.
Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Galilée Guyenne par courrier ou par mail.